Le RVER Province de Québec

LE RVER | PROVINCE DE QUEBEC 

Au Québec un travailleur sur deux n’a pas d’épargne retraite. Pour pallier à cette situation le Gouvernement du Québec met en place un Régime Volontaire d’Épargne Retraite (RVER)

Simple d’utilisation,  le RVER est obligatoire aux dates suivantes:

• 31 décembre 2016 pour les entreprises ayant au moins 20 employés visés (18 ans et au moins 1 an de service continu) le 30 juin 2016;
• 31 décembre 2017 pour les entreprises ayant entre 10 et 19 employés visés le 30 juin 2017;
• Date ultérieure non encore fixée pour les entreprises ayant entre 5 et 9 employés visés.

Pour la mise en place l’employeur doit procéder en 4 étapes:

1. Choisir un administrateur du RVER soit une banque, une compagnie d’assurance ou tout organisme accrédité comme administrateur de RVER.
2. Aviser par écrit les employés de l’entrée en vigueur du régime.
3. Fournir à l’administrateur du régime la liste des employés inscrits.
4. Effectuer les retenues des cotisations sur les salaires et les remettre à l’administrateur du régime.

Le taux de cotisation minimum retenu par défaut est de :

• 2% du salaire brut jusqu’à la fin de 2017
• 3% jusqu’à la fin de 2018
• 4% à partir de 2019

Pour l’employé, il n’y a aucune obligation de participer au RVER et il a 60 jours pour faire retirer son nom des employés inscrits chez l’administrateur.

Finalement l’entreprise peut décider de cotiser une part d’employeur en surplus de la cotisation de l’employé.

Pour plus d’information consulter :

rver.gouv.qc.ca